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Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

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Identification de l'entreprise. Les informations d'identification légale de Roselsanes, notamment le numéro SIREN/RCS et le numéro de TVA intracommunautaire, sont communiquées sur demande à info@roselsanes.com et figurent dans les mentions légales du site. Roselsanes a désigné un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande à info@roselsanes.com avant toute saisine.

Produits et disponibilité. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible sans garantir une correspondance parfaite, notamment en raison des variations d'affichage. En cas d'indisponibilité, Roselsanes informe le client et procède, selon son choix, au remboursement du prix ou à la proposition d'un produit de remplacement.

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Les frais applicables sont ceux affichés au moment de la commande et rappelés dans la Politique de livraison. Roselsanes peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Commande et paiement. La commande est formée lorsque le client a validé son panier et procédé au paiement. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Le paiement est exigible à la commande. Roselsanes peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement, sans indemnité.

Livraison et rétractation. Les modalités de livraison figurent dans la Politique de livraison. Le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, exercé dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement. Ce droit s'applique à tous les produits, sans exigence de motif ni de défaut.

Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais légaux.

Responsabilité. Roselsanes ne saurait être responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits, ni des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à une mauvaise utilisation. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable à info@roselsanes.com. À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.